L’assurance volontaire du bénévole en OIG

28/04/2016

Pour tenir compte de la situation des bénévoles, le code de la Sécurité sociale permet aux œuvres ou organismes d’intérêt général de souscrire, au profit de ces bénévoles, une assurance volontaire couvrant les risques « accidents du travail et maladies professionnelles ».

L’immatriculation du bénévole est réalisée par l’OIG, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.

Les cotisations sont versées trimestriellement par l'œuvre ou l'organisme au bénéfice duquel le bénévole intervient.

La base de calcul est une assiette forfaitaire, équivalente au salaire annuel minimum servant au calcul des rentes versées aux ayants droit des victimes des certains accidents.

Pour en savoir plus sur l’assiette de calcul et les taux des cotisations pour l’assurance volontaire des bénévoles des œuvres et OIG, consultez les taux et barèmes.

OIG :

Organismes d’intérêt général.