Le vendeur à domicile

L’activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.

Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.

Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.

Vendeur à domicile : trois statuts pour un seul nom

Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

  • le travailleur indépendant, inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (Rsac). Il relève du régime général des travailleurs non-salariés ;
  • le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au Rsac. Il est assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale et relève du régime général de la Sécurité sociale ;
  • le salarié d’une entreprise, lié à son employeur par un contrat de travail. Il relève du régime général de la Sécurité sociale.

L’inscription au RCS/Rsac est obligatoire pour les vendeurs à domicile qui ont exercé pendant 3 années civiles consécutives, même par intermittence, et qui ont tiré pour chacune de ces années une rémunération brute annuelle supérieure à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Seuls les vendeurs à domicile titulaires d’un contrat de travail doivent être décomptés dans l’effectif de l’entreprise en application de l’article R130-1 du code de la Sécurité sociale. Les vendeurs à domicile, affiliés au régime général (en application du 20° de l’article L311-3 ou de l’article L311-2 du code de la Sécurité sociale) sont exclus de ce calcul.

RCS :

Registre du commerce et des sociétés. Au 1er janvier 2023, vous devez effectuer vos formalités d’entreprises auprès du guichet unique. Votre entreprise sera enregistrée au registre national des entreprises.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.