Le vendeur à domicile

01/01/2019

L’activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.

Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.

Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.

Vendeur à domicile : trois statuts pour un seul nom

Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

  • le travailleur indépendant, inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (Rsac). Il relève du régime des travailleurs non-salariés et dépend de la Sécurité sociale pour les indépendants,
  • le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au Rsac. Il est assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale et relève du régime général de la Sécurité sociale,
  • le salarié d’une entreprise, lié à son employeur par un contrat de travail. Il relève du régime général de la Sécurité sociale.

L’inscription au RCS/Rsac est obligatoire pour les vendeurs à domicile qui ont exercé pendant 3 années civiles consécutives, même par intermittence, et qui ont tiré pour chacune de ces années une rémunération brute annuelle supérieure à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 20 262 € pour 2019).

Seuls les vendeurs à domicile titulaires d’un contrat de travail doivent être décomptés dans l’effectif de l’entreprise en application de l’article R130-1. Les vendeurs à domicile, affiliés au régime général (en application du 20° de l’article L311-3 ou en application de l’article L311-2 du code de la Sécurité sociale) sont exclus de ce calcul.

RCS :

Registre du commerce et des sociétés. Toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant a l’obligation de s'inscrire au RCS. Elle obtient ainsi un numéro siren. Le RCS est tenu par le tribunal de Commerce. Il centralise et met à disposition du public l'information légale sur les personnes physiques et morales commerçantes.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.