Le vendeur à domicile
L’activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.
Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.
Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.
Vendeur à domicile : trois statuts pour un seul nom
Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
- le travailleur indépendant, inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (Rsac). Il relève du régime général des travailleurs non-salariés ;
- le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au Rsac. Il est assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale et relève du régime général de la Sécurité sociale ;
- le salarié d’une entreprise, lié à son employeur par un contrat de travail. Il relève du régime général de la Sécurité sociale.
L’inscription au RCS/Rsac est obligatoire pour les vendeurs à domicile qui ont exercé pendant 3 années civiles consécutives, même par intermittence, et qui ont tiré pour chacune de ces années une rémunération brute annuelle supérieure à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Seuls les vendeurs à domicile titulaires d’un contrat de travail doivent être décomptés dans l’effectif de l’entreprise en application de l’article R130-1 du code de la Sécurité sociale. Les vendeurs à domicile, affiliés au régime général (en application du 20° de l’article L311-3 ou de l’article L311-2 du code de la Sécurité sociale) sont exclus de ce calcul.