L’obligation d’une convention de stage

08/09/2015

Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention.

Cette convention est signée par :

  • le stagiaire (et, s’il est mineur, son représentant légal),
  • l’organisme d’accueil : entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme,
  • l’établissement d’enseignement ou de formation,
  • l’enseignant référent au sein de l’établissement d’enseignement,
  • le tuteur de stage au sein de l’organisme d’accueil.

L’obligation de signer une convention tripartite ne s’applique pas aux stages régis par des dispositions propres comme les stages dits de « découverte » ou « d’observation » réalisés par les élèves de classe de troisième, par exemple.

La convention doit comporter un certain nombre de clauses. Elle précise notamment :

  • l’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement,
  • les activités confiées au stagiaire,
  • les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire,
  • les modalités d’autorisation d’absence,
  • le taux horaire de la gratification, calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et les modalités de son versement,
  • les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais…),
  • le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident du travail.

La convention de stage doit également mentionner un volume pédagogique minimal de formation fixé à 200 heures ainsi que les modalités d’encadrement du stage par l’établissement d’origine et l’organisme d’accueil.

La convention de stage peut faire l’objet d’avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.

Si le stage a lieu à l’étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.