Les cas particuliers

08/09/2015

Personnes venant de l’étranger pour effectuer un stage en France

Les étudiants étrangers européens et non européens effectuant un stage en France bénéficient de la même réglementation française des stages (convention, gratification…) :

  • les étudiants étrangers de l’Union européenne peuvent venir en France dans le cadre d’Erasmus,
  • les étudiants étrangers non européens peuvent recevoir une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

En application du principe de territorialité, les stagiaires étrangers effectuant un stage en France sont soumis au droit français sous réserve des traités et accords internationaux.

Les stagiaires de l’Union européenne, de l’espace économique européen et de la Suisse qui viennent faire un stage en France sont exemptés de l’application du droit français :

  • s’ils disposent du formulaire A1 (anciennement E101),
  • et attestent d’une couverture maladie, maternité et accidents du travail / maladies professionnelles au titre de la législation du pays de résidence habituelle.

Concernant les ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne, à l’espace économique européen et à la Suisse, seuls les stagiaires relevant du protocole d’entente entre la France et le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants peuvent être exemptés de l’application du droit français.

Stagiaires français effectuant un stage à l’étranger dans le cadre d’une formation suivie en France

Avant son départ, le stagiaire doit demander à sa caisse d’assurance maladie (mutuelle étudiante) une carte européenne d’assurance maladie qui lui permettra d’obtenir la prise en charge de ses soins médicalement nécessaires pendant son séjour dans le pays où il effectue le stage.

Concernant la couverture accidents du travail/maladies professionnelles, deux cas sont à envisager en fonction du montant de la gratification versée au stagiaire :

  • la gratification est inférieure ou égale au seuil de la franchise, la couverture AT/MP est maintenue pour une durée maximale de 12 mois ; la cotisation est alors recouvrée auprès de l’établissement d’enseignement,
  • la gratification est supérieure au seuil de la franchise, l’établissement d’enseignement français dont relève le stagiaire est invité à vérifier que le stagiaire est couvert dans le pays d’accueil contre le risque AT/MP et que l’organisme d’accueil s’acquitte des cotisations afférentes à la couverture de ce risque.

AT :

Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.

MP :

Maladie professionnelle. Voir AT-MP.