Les autres avantages en nature

08/09/2015

Lorsque l'employeur est tenu au versement d'une gratification, son montant est au moins égal au seuil de la franchise. En conséquence, les sommes correspondant aux avantages en nature accordés aux stagiaires (logement, NTIC…), qui viendraient en complément du montant de la gratification, ne sont pas exonérées au titre de la franchise.

Lorsque l’employeur n’est pas tenu au versement d’une gratification (stage de moins de 309 heures), la gratification est facultative. Elle peut être intérieure au montant de la franchise. Dans ce cas, les avantages en nature (autre que cantine) sont pris en compte dans l’appréciation du montant de la franchise. Les sommes normalement assujetties au titre des avantages en nature pourront être exonérées au titre de la franchise dans la limite du différentiel entre le montant de la gratification et le seuil de la franchise.

NTIC :

Nouvelles technologies de l'information et de la communication.