Le recours encadré aux stages

01/01/2017

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut excéder six mois par année d’enseignement, peu importe que ce soit au titre d’un ou de plusieurs stages.

Délai de carence entre 2 stages

Les entreprises qui accueillent successivement des stagiaires sur un même poste, au titre de conventions de stage différentes, doivent respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, à moins que ce dernier ait été interrompu à l’initiative du stagiaire.

Décompte de la durée d’un stage

La durée d’un stage s’apprécie en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil, en considérant que :

  • chaque période au moins égale à 7 h de présence, consécutives ou non, dans l’organisme d’accueil équivaut à une journée,
  • chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, vaut 1 mois.

Les jours de congés et d’autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, ainsi que les congés et autorisations d’absence prévus dans la convention de stage sont assimilés à du temps de présence pour le calcul de la durée du stage.