La situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)

01/01/2019

Que le stage soit obligatoire ou non les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

L’affiliation du stagiaire auprès de la Cpam du lieu de résidence, la déclaration éventuelle d’accident du travail ainsi que la responsabilité du paiement de la cotisation accidents du travail / maladies professionnelles, diffèrent selon le montant de la gratification qui est versé au stagiaire.

En l’absence de gratification ou lorsque celle-ci est égale ou inférieure au seuil de la franchise

Les obligations liées à l’affiliation, la déclaration et le paiement de la cotisation accidents du travail incombent à l’établissement d’enseignement signataire de la convention.

Pour les élèves et étudiants des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, le versement des cotisations incombe au recteur.

Toutefois, lorsque l’accident survient par le fait ou à l’occasion du stage, l’obligation de déclaration de l’accident du travail incombe à l’organisme d’accueil dans lequel est effectué le stage. Ce dernier doit alors adresser sans délai à l’établissement d’enseignement dont relève l’élève ou l’étudiant copie de la déclaration d’accident du travail envoyée à la Cpam compétente.

La base de calcul de la cotisation AT/MP est le salaire minimum des rentes soit 18 520 € pour l’année scolaire 2018-2019.

Le taux applicable est fixé chaque année par la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) en fonction de la sinistralité passée.

Pour l’année 2018-2019, le montant des cotisations est de 0,48 € pour les élèves de l’enseignement secondaire et 3,70 € pour les élèves de l’enseignement technique.

La cotisation AT/MP des élèves et étudiants est calculée par année civile, au titre d’une année scolaire ou universitaire commençant en septembre. La cotisation AT/MP est versée dans les 15 premiers jours du mois de mars suivant.

Lorsque la gratification versée est supérieure au seuil de la franchise

Les obligations liées à l’affiliation, la déclaration et le paiement de la cotisation accidents du travail incombent à l’organisme d’accueil signataire de la convention.

La base de calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et le seuil de la franchise (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de stage effectuée).

Le taux applicable est le taux habituel de l’entreprise, de l’organisme public ou de l’association.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

AT :

Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.

MP :

Maladie professionnelle. Voir AT-MP.

Cnam :

Caisse nationale d’assurance maladie. La CNAM pilote le réseau des Cpam. Elle participe à la définition de la politique de l'assurance maladie au niveau national et assure la réalisation des accords conventionnels de l'Uncam avec les syndicats des différentes professions de santé, dont le parcours de soins coordonnés.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.