Le versement de la gratification

01/01/2019

La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage.

L’entreprise peut choisir :

  • soit de verser chaque mois la gratification correspondant au nombre d’heures réellement effectuées par le stagiaire (donc un montant différent chaque mois) ;
  • soit de réaliser un « lissage » des sommes qui seront dues sur la totalité de la durée du stage, afin de verser chaque mois le même montant au stagiaire.

Exemple

Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2019, pour un total de 588 heures (h) réellement effectuées.

Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2019 (25 €), la gratification totale est de : 588 h × 25 € × 15 % = 2 205 €.

L’employeur peut opter pour un versement mensuel en fonction des heures réellement effectuées. La gratification est de :

janvier 2019 154 h × 25 € × 15 % = 577,50 €
février 2019 140 h × 25 € × 15 % = 525,00 €
mars 2019 161 h × 25 € × 15 % = 603,75 €
avril 2019 133 h × 25 € × 15 % = 498,75 €

L’employeur peut prendre une seconde option et assurer un versement mensuel identique tout au long de la durée du stage, soit ici, une gratification mensuelle moyenne de 551,25 € (2 205 € divisés par 4).

 

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.