Le montant de la gratification

01/01/2017

Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu.

A défaut de convention de branche ou d’accord professionnel étendu fixant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.

La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.

Découvrez dans notre rubrique taux et barèmes le taux horaire minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage.

La validation des droits à retraite des stagiaires

Les stagiaires percevant la gratification minimale ne cotisent pas à l’assurance vieillesse obligatoire et ne se constituent pas, en conséquence, de droits à la retraite.

Ils peuvent demander la prise en compte de leurs périodes de stage, sous réserve du versement de cotisations et dans la limite de deux trimestres de retraite.

Le stagiaire doit adresser sa demande de versement, dans un délai deux ans à compter de la fin de son stage, à la caisse chargée de l’assurance vieillesse du régime général de Sécurité sociale dont il dépend.

Le coût de ce versement pour un trimestre est égal à 12 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande est déposée.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.