L’attribution des titres-restaurant

01/01/2019

L’attribution de titres restaurant n’est en principe admise que pour les salariés de l’organisme d’accueil. Toutefois, lorsqu’il ne dispose pas de cantine, il est admis que des titres restaurant soient attribués à des stagiaires.

Lorsque la participation patronale à l’acquisition des titres restaurant respecte la réglementation relative aux titres restaurant, elle est exclue de l’assiette, et ce, indépendamment du montant de la gratification versée au stagiaire.

Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurants doit respecter deux limites :

  • être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre,
  • ne pas excéder 5,52 € (en 2019).

Cas particulier des: stagiaires dont la durée du stage est inférieure à deux mois bénéficiant d’un accès à la cantine ou de l’attribution de titres-restaurant sans participation personnelle.

Ces stagiaires ne perçoivent aucune gratification.

Dès lors que le stagiaire bénéficie d’un accès à la cantine ou de l’attribution de titres-restaurant sans contrepartie aucune, les conditions d’exonération ne sont pas remplies.

La valeur de ces avantages serait donc en principe assujettie à cotisations. Toutefois, cette valeur ne dépassant pas le montant de la franchise de cotisations, il est admis qu'aucune cotisation ni contribution sociale n’est due.

Pour en savoir plus sur les titres restaurant, consultez notre fiche dédiée.