L’accès du stagiaire à la cantine de l’organisme

08/09/2015

La fourniture du repas à la cantine constitue en principe un avantage en nature.

Une tolérance prévoit que l’avantage en nature résultant de la prise de repas à la cantine ne soit pas pris en compte lorsque la participation salariale est au moins égale à la moitié du forfait avantage en nature. Elle est applicable aux stagiaires.

Dans le cas où le montant de la gratification est au moins égal au montant de la franchise de cotisations, si la participation du stagiaire aux frais de repas est au moins égale à 50 % du forfait avantage en nature, aucune cotisation ne sera due, l’avantage en nature étant dans ce cas négligé.