Les employeurs concernés

08/09/2015

Sont concernées les personnes morales à objet sportif et à but non lucratif, quel que soit l’effectif permanent de l’organisme. Il s’agit notamment des :

  • clubs ou fédérations agréées par le ministère chargé des sports ;
  • groupements sportifs affiliés à ces fédérations ;
  • organisateurs de manifestations sportives (agréés lorsque le montant des prix dépasse un certain seuil) ;
  • associations sportives ou associations de jeunesse ou d’éducation populaire (pour leurs activités sportives) agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports.

Bon à savoir

Dispositif impact emploi
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.