Le mode d’emploi de la base forfaitaire

Cette « assiette » forfaitaire mensuelle peut s’appliquer :

• si la franchise ne s’applique pas, quand la rémunération est inférieure à 115 Smic horaires ;
• sur la partie de rémunération excédant la franchise mais à condition qu’elle reste inférieure à 115 Smic horaires.

Lorsque le montant total des rémunérations mensuelles (primes de résultat, salaire, prime d’engagement…) est égal ou supérieur au montant cumulé :

• de la limite d’application de la base forfaitaire (115 Smic horaires) ;
• et de celle relative à la mesure de non-assujettissement concernant les manifestations sportives (rémunération des 5 premières manifestations dans la limite maximale chacune de 70 % du plafond journalier) ;

En 2023, lorsque les sommes versées au cours d’un mois sont égales ou supérieures à 2 001 €*, les dispositifs de la franchise et de base forfaitaire ne peuvent pas s’appliquer.