Les salariés concernés

08/09/2015

Cette franchise vise les sommes versées :

  • aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition,
  • aux personnes participant à l’activité et assumant les fonctions indispensables à l’organisation (personnes en charge de la billetterie…).

Les arbitres, juges et commissaires sportifs bénéficient d’un dispositif spécifique. Consultez les règles applicables aux arbitres, juges et commissaires sportifs sur notre site.

Les salariés permanents sont exclus du dispositif.

Bon à savoir

Dispositif impact emploi
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.