Les salariés concernés

Cette franchise vise les sommes versées :

• aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition ;
• aux personnes participant à l’activité et assumant les fonctions indispensables à l’organisation (personnes en charge de la billetterie…).

Les arbitres, juges et commissaires sportifs bénéficient d’un dispositif spécifique. Consultez les règles applicables aux arbitres, juges et commissaires sportifs sur notre site.

Les salariés permanents sont exclus du dispositif.