Les employeurs concernés

Peuvent bénéficier de cette franchise, les organisateurs, associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents.

La franchise ne s’applique pas aux activités exercées dans le cadre d’organismes à but lucratif et des comités d’entreprise.

L’effectif est apprécié au 31 décembre de l’année précédente.

Sont considérés comme salariés permanents :

• le personnel administratif ;
• le personnel médical et paramédical ;
• les professeurs, moniteurs, éducateurs et entraîneurs ;
• les dirigeants et administrateurs salariés.

Les sportifs, les titulaires d’un contrat aidé et les personnes qui exercent une activité occasionnelle comme les guichetiers ou les billettistes ne sont pas considérés comme des salariés permanents.