Les employeurs concernés

08/09/2015

Peuvent bénéficier de cette franchise, les organisateurs, associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents.

La franchise ne s’applique pas aux activités exercées dans le cadre d’organismes à but lucratif et des comités d’entreprise.

L’effectif est apprécié au 31 décembre de l’année précédente.

Sont considérés comme salariés permanents :

  • le personnel administratif ;
  • le personnel médical et paramédical ;
  • les professeurs, moniteurs, éducateurs et entraîneurs ;
  • les dirigeants et administrateurs salariés.

Les sportifs, les titulaires d’un contrat aidé et les personnes qui exercent une activité occasionnelle comme les guichetiers ou les billettistes ne sont pas considérés comme des salariés permanents.

Bon à savoir

Dispositif impact emploi
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.