Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue d’une manifestation sportive

08/09/2015

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale, quel que soit le statut du sportif : amateur ou professionnel.

Les cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage et d’AGS, la CSG et la CRDS vont s’appliquer sur les salaires, les avantages en nature, les primes de match ou de transferts, les commissions publicitaires à l’exclusion des sommes versées à titre de frais professionnels.

Deux dispositifs ont été mis en place afin d’adapter les règles générales à la situation particulière des sportifs : la franchise et le principe d’une base forfaitaire différente de la rémunération réelle.

Les disciplines concernées sont tous les sports pour lesquels il existe une fédération française agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports.

En l’absence de fédération agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports, les disciplines pratiquées ne peuvent bénéficier des deux dispositifs (exemple : yoga, stretching...).

Si l’existence d’une fédération sportive agréée permet le plus souvent d’établir le caractère sportif d’une activité, cette circonstance n’est pas dans tous les cas suffisante. La jurisprudence, pour caractériser l’activité sportive, s’attache, au-delà de l’existence d’une fédération sportive agréée, aux capacités physiques que requiert l’exercice de l’activité.

Bon à savoir

Dispositif impact emploi
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.

 

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

AGS :

Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.  

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).