L’association de jeunesse et d’éducation populaire
L’association agréée « jeunesse et éducation populaire » (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité sociale sur des bases forfaitaires.
Ce calcul sur les bases forfaitaires ne s’applique pas en matière d’assurance chômage et d’AGS.
Conditions d’application de la base forfaitaire
Les conditions tenant à l’association
L’association doit être agréée.
Elle ne doit pas exercer une activité sportive.
Pour être agréée, l’association doit justifier d’au moins trois années d’existence.
L’agrément JEP peut, en fonction de l’aire d’activité de l’association, être accordé au plan national par le ministre ou au plan local par le préfet.
L’association doit présenter une demande à la direction départementale de la cohésion sociale du département où elle a son siège.
Pour en savoir plus sur les formalités liées à la demande d’agrément : associations.gouv.fr
Les conditions tenant au salarié
Seuls les salariés exerçant une activité accessoire rémunérée au sein de l’association et dont la durée de travail n’excède pas 480 heures par an peuvent ouvrir droit à l’application de la base forfaitaire, peu importe qu’ils exercent ou non une activité principale par ailleurs.
Ce seuil de 480 heures est apprécié par année civile et par association : un salarié peut donc être engagé simultanément par plusieurs associations et ouvrir droit au bénéfice de la base forfaitaire au titre de chacune de ces activités.
Sont en revanche exclus du bénéfice de la base forfaitaire :
- les personnes exerçant une activité sportive ;
- le personnel administratif de l’association ;
- les dirigeants et administrateurs salariés ;
- le personnel médical ou paramédical.
Le fait pour le salarié d’exercer en parallèle de ses activités d’animation, des activités administratives, médicales ou le fait d’exercer les fonctions de dirigeant ou d’administrateur salarié de l’association le place automatiquement hors du champ d’application de la base forfaitaire.
En revanche, lorsque l’intéressé exerce à la fois une activité sportive et une activité d’animation, la base forfaitaire peut être appliquée à l’activité d’animation à condition que la durée de cette dernière soit inférieure à 480 heures sur l’année.
Le nombre d’heures à prendre en compte pour l’appréciation du seuil de 480 heures et l’application d’une base forfaitaire est le nombre d’heures donnant lieu à rémunération, c’est-à-dire celui qui figure sur le bulletin de salaire et qui intègre les heures de suivi et de préparation.
Pour les associations relevant de la convention collective de l’animation, le nombre d’heures rémunérées inscrites au bulletin de salaire peut différer du nombre d’heures effectivement travaillées, en raison des heures de préparation et de suivi non intégrées dans l’horaire de service, dit de « face à face pédagogique ». Aussi, il y a lieu de se référer, pour l’appréciation du seuil de 480 heures, à l’horaire mensuel figurant sur la fiche de paie qui intègre les heures de suivi et de préparation.
Base de calcul des cotisations
Lorsque toutes conditions liées à l’association et au salarié sont réunies, les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur le salaire réel.
Cette base est égale, pour une heure de travail, au Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année.
Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.
L’utilisation de cette base forfaitaire constitue une simple possibilité offerte à l’association. D’un commun accord avec le salarié, les cotisations sociales peuvent être calculées sur la base du salaire réellement versé au salarié. L’option « salaire réel » permet au salarié de bénéficier d’une couverture sociale plus importante.
À noter que cette base forfaitaire ne s’applique pas en matière d’assurance chômage et d’AGS. L’assiette des contributions d’assurance chômage est constituée par l’ensemble des rémunérations brutes dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Retrouvez la base forfaitaire applicable à l’association de jeunesse et d’éducation populaire dans notre rubrique taux et barèmes.
Taux des cotisations
La base forfaitaire concerne les cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), d’accidents du travail et d’allocations familiales, la contribution Fnal, la CSG et la CRDS et le cas échéant la contribution au versement mobilité.
Les cotisations de Sécurité sociale sont dues aux taux de droit commun sur la base de la base forfaitaire.
Attention : Si vous choisissez de cotiser sur une base forfaitaire, la CSG et la CRDS sont dues aux taux de droit commun, sans abattement de 1,75 %.
Les contributions d’assurance chômage et d’AGS sont dues aux taux de droit commun sur la base des rémunérations réellement versées dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Pour connaître en détail le montant de la base forfaitaire horaire, les taux de CSG et CRDS ainsi que les taux de cotisations du régime général, reportez-vous à la rubrique taux et barèmes.
Principe de non-cumul
L’application des bases forfaitaires de cotisations de Sécurité sociale interdit tout cumul avec d’autres dispositifs d’exonérations de cotisations de Sécurité sociale et notamment avec la réduction générale.
Lorsque les cotisations sont calculées sur le salaire réel, la réduction générale peut être appliquée.
Bon à savoir
Le dispositif impact emploi, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.