Quelles conditions ?
08/09/2015Les bases forfaitaires sont applicables si l’activité du salarié est :
- consacrée exclusivement à l’encadrement des enfants mineurs de plus de quatre ans ou des adultes handicapés,
- temporaire, c’est-à-dire à l’occasion de périodes de vacances ou de loisirs (vacances scolaires, congés professionnels, mercredis et fins de semaine).