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Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations
SOMMAIRE
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  • Les stagiaires de la formation professionnelle continue
  • Les formateurs occasionnels
  • Le vendeur à domicile
  • Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse
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    • Etablissements concernés
    • Personnels concernés
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    • Quelle base de calcul pour les cotisations ?
    • Quelles cotisations ?
  • L’association de sport
  • L’association de jeunesse et d’éducation populaire
  • L’association d’étudiants à caractère pédagogique
  • Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire
  • Les assurés volontaires

Quelles conditions ?

Les bases forfaitaires sont applicables si l’activité du salarié est :

  • consacrée exclusivement à l’encadrement des enfants mineurs de plus de quatre ans ou des adultes handicapés ;
  • temporaire, c’est-à-dire à l’occasion de périodes de vacances ou de loisirs (vacances scolaires, congés professionnels, mercredis et fins de semaine).
Services en ligne
  • CEA
Principaux textes
  • Arrêté ministériel 11/10/1976 (modifié)
  • Arrêté 13/07/1990
Liens utiles
  • Taux et barèmes – Bases forfaitaires applicables aux animateurs et directeurs d’accueil collectif, séjour de vacances
  • associations.gouv.fr

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