Quelle base de calcul pour les cotisations ?

08/09/2015

Les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.

Cette base est déterminée par référence au Smic horaire.

Elle est journalière, hebdomadaire ou mensuelle pour les animateurs ; hebdomadaire ou mensuelle pour les directeurs, directeurs adjoints et économes.

Il convient de considérer les périodes hebdomadaires et mensuelles de date à date.

La base forfaitaire journalière est applicable, quel que soit le nombre d’heures effectuées quotidiennement.

Si l’engagement est à durée déterminée, il convient de prendre en compte autant de forfaits mensuels, hebdomadaires ou journaliers qu’il y a de mois, de semaines ou de jours ouvrables dans la période de l’engagement.

Aucune base forfaitaire journalière de cotisations n’ayant été posée pour le personnel d’économat et de direction, il y a lieu d’adopter un système forfaitaire hebdomadaire complet même en cas de semaine incomplète.

Pour les directeurs travaillant dans des centres de loisirs sans hébergement qui fonctionnent le mercredi exclusivement, il est admis de ne pas retenir la base hebdomadaire et de leur appliquer le forfait journalier prévu pour les animateurs rémunérés en espèces et ce, quelle que soit la périodicité de la paie.

Consultez les bases forfaitaires applicables aux animateurs et directeurs d’accueil collectif, séjour de vacances dans notre rubrique taux et barèmes.

Bon à savoir

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

 

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.