Etablissements concernés

08/09/2015

Peuvent appliquer les bases forfaitaires, sous conditions, les centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement et centres de placement de vacances.

Les associations sportives de jeunesse et d’éducation populaire ainsi que les établissements ou associations à but non lucratif accueillant des adultes handicapés pendant leurs vacances sont exclus.

Pour les personnes physiques ou morales bénéficiant de l’agrément « vacances adaptées organisées », une assiette forfaitaire spécifique peut être appliquée pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles pour assurer l’encadrement d’adultes handicapés dans un centre de vacances ou de loisirs.

Pour en savoir plus sur la législation applicable aux centres de vacances et de loisirs et aux agréments obligatoires, consultez le site associations.gouv.fr.