Bases forfaitaires
Dans certaines situations, des dispositions particulières s’appliquent directement à la base de calcul ou au taux des cotisations.
La forme la plus courante de ces dispositifs est celle de la base dite « forfaitaire ». Elle a pour effet de différencier la base retenue pour l’application du taux des cotisations du montant de la rémunération brute réelle.
Des assiettes forfaitaires servant de base au calcul des cotisations et contributions peuvent être appliquées notamment pour :
- les collaborateurs exerçant une activité accessoire et non sportive dans une association de jeunesse et d’éducation populaire agréée ;
- les élèves de l’enseignement qui participent, moyennant rémunération, à la réalisation d’études dans une association d’étudiants à caractère pédagogique ;
- les sportifs et certains salariés des associations sportives ;
- les personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles, pour se consacrer exclusivement dans les centres de vacances - centres de loisirs pour mineurs et maisons familiales de vacances, à l’encadrement durant les vacances scolaires et les congés professionnels ;
- les porteurs de presse ;
- les vendeurs à domicile indépendants non immatriculés au registre du commerce ou au registre spécial des agents commerciaux ;
- les formateurs occasionnels ;
- les apprentis ;
- les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés uniquement au pourboire ;
- …
Franchises de cotisations
La base forfaitaire peut être combinée avec une mesure de non-assujettissement aux cotisations et contributions, appelée « franchise ».
C’est le cas des rémunérations versées à l’occasion de manifestations sportives donnant lieu à compétition lorsque sont cumulativement remplies plusieurs conditions.
C’est le cas également des sommes versées aux stagiaires (gratification, avantages en nature...) qui ne sont pas soumises à cotisations dans la limite du produit d’un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures effectuées en stage.