Assiette des cotisations d’assurances sociales
Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail sont soumis à cotisations :
- les salaires et assimilés ;
- les indemnités et assimilés ;
- les prestations sociales complémentaires ;
- les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail ;
- les prestations familiales « extralégales » ;
- les avantages en espèces servis par le comité d’entreprise ;
- les avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé…
Certains éléments ne sont pas soumis à cotisations. Il s’agit des :
- indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;
- primes liées à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise ;
- gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail dans la limite du salaire mensuel de base ;
- indemnités considérées comme des dommages et intérêts ;
- primes liées à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un accord collectif ;
- frais professionnels pouvant être justifiés.