Assiette des cotisations d’assurances sociales

08/09/2015

Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail sont soumis à cotisations :

  • les salaires et assimilés,
  • les indemnités et assimilés,
  • les prestations sociales complémentaires,
  • les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail,
  • les prestations familiales « extralégales »,
  • les avantages en espèces servis par le comité d’entreprise,
  • les avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé…

Certains éléments ne sont pas soumis à cotisations. Il s’agit des :

  • indemnités journalières versées par la Sécurité sociale,
  • primes liées à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise,
  • gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail dans la limite du salaire mensuel de base,
  • indemnités considérées comme des dommages et intérêts,
  • primes liées à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un accord collectif,
  • frais professionnels et frais d'entreprise pouvant être justifiés.