La base de calcul
L’assiette des cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions.
Elle correspond au montant global des rémunérations, c’est-à-dire non seulement les rémunérations en espèces (indemnités, primes, gratifications…) mais également les avantages en nature, tels que les repas fournis, le logement, le véhicule de « fonction »…
Les cotisations et contributions sont calculées sur la totalité des sommes versées pouvant être qualifiées de rémunérations, d’autres le sont dans la limite d’un ou plusieurs plafonds mensuels de Sécurité sociale.
Le montant des rémunérations à prendre en compte pour la base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au Smic majoré de certaines primes ou majorations.
La CSG et la CRDS sont calculées sur une base de calcul spécifique.
Dans différentes situations, précisément réglementées, les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire.
Pour aller plus loin
Retrouvez plus en détails les modalités de calcul sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.