Les enjeux et les objectifs du contrôle

03/10/2018

Les personnes en charge du contrôle vérifient la base, le taux et le calcul des cotisations qu’elles recouvrent au titre des salariés occupés par des employeurs ou, pour les travailleurs indépendants, au titre de leurs cotisations personnelles. Plus généralement, qu'il soit sur place ou sur pièces, le contrôle permet de vérifier l'application des obligations en matière de cotisations et contributions sociales.

Les cotisations de Sécurité sociale et les contributions d'assurance chômage destinées à financer les prestations sociales reposent sur un système déclaratif.  Le contrôle en est donc la contrepartie.

Le contrôle permet également de garantir l’équité entre les cotisants :

  • en recherchant les éventuelles infractions en matière de dissimulation d’activité ou d’emploi salarié ;
  • en consolidant les droits des salariés ;
  • en renforçant le jeu loyal de la concurrence.

Le contrôle constitue également un moment privilégié pour prévenir les difficultés rencontrées dans l’application d’une réglementation complexe.

À l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf ou la CGSS se prononce en donnant une interprétation écrite claire à propos d’une situation de fait. Elle peut aussi ne formuler aucune observation.

Si, à la suite d’un précédent contrôle ayant donné lieu à observations, la personne contrôlée ne s’est pas mis en conformité avec elles, le montant du redressement des cotisations et contributions sociales sera majoré, même si ces observations n’avaient pas donné lieu à redressement.

Bon à savoir

Si le contrôle peut entraîner des redressements de cotisations, il peut aussi se solder par un crédit en faveur de la personne contrôlée.

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.