Artistes-auteurs, diffuseurs

22/10/2018

Actualité

En tant qu’artiste auteur, diffuseur ou commerce d’art, vous effectuez actuellement vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou maison des artistes).

A compter de 2019, de nouvelles modalités s’appliqueront.

Ainsi, pour les rémunérations versées à compter de 2019, vos démarches seront à effectuer en ligne, auprès de l’Urssaf.
Pour en savoir plus, consultez :

 

Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.
Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s’ajoutent les contributions à la charge des personnes qui diffusent ou exploitent des œuvres artistiques (les diffuseurs).

Quelles sont vos obligations à l’égard de la Sécurité sociale ?

Si vous exercez une activité artistique rémunérée, dans tous les cas, cette activité est assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale. Le versement des cotisations est obligatoire, que vous remplissiez ou non les conditions d’affiliation au régime des artistes auteurs.

Qu’est-ce que l’Agessa ?

Placée sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication, l'Agessa recouvre, pour le compte de la Sécurité sociale, les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs de :

  • la branche des écrivains ;
  • la branche des auteurs et compositeurs de musique ;
  • la branche du cinéma et de la télévision ;
  • la branche de la photographie.

L'Agessa a un rôle pivot entre les artistes-auteurs et les organismes de Sécurité sociale du régime général dont ils dépendent.

L’Agessa ne verse aucune prestation.

Qu’est-ce que la maison des artistes (MDA) ?

Placée sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication, la Maison des Artistes - Sécurité sociale recouvre, pour le compte de la Sécurité sociale, les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs de la branche des arts graphiques et plastiques.

La maison des artistes - Sécurité sociale a un rôle pivot entre les artistes-auteurs et les organismes de Sécurité sociale du régime général dont ils dépendent.
La maison des artistes - Sécurité sociale ne verse aucune prestation.

Agessa :

Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs. L'Agessa est une structure associative qui sert de passerelle entre les auteurs et les Cpam pour déterminer les conditions d'affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs et faire bénéficier les auteurs affiliés des prestations sociales et de la carte vitale. Elle ne verse aucune prestation : ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (Cpam, Caf, Carsat). En revanche elle recouvre pour le compte de la Sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.