Régime social des royalties versées aux mannequins

25/04/2019

Si vous êtes employeur de mannequin ou utilisateur d’un enregistrement comportant une interprétation de sa part, et que vous lui versez, à ce titre, des royalties, cette rémunération est soumise à la CSG-CRDS et à des contributions spécifiques.

Le taux de la CSG-CRDS et des contributions spécifiques dues sur les royalties est fixé à 17,20 %, décomposé comme suit :

  • CSG-CRDS, respectivement 9,20 % et 0,5 % ;
  • prélèvement unique de solidarité de 7,50 %.

Ces revenus étant des revenus du patrimoine, le forfait social n’est pas dû.

Modalités d’assujettissement lorsque l’artiste interprète ou le mannequin réside fiscalement à l’étranger

Si votre mannequin est affilié à la Sécurité sociale française mais réside fiscalement à l’étranger, aucune des contributions du patrimoine n’est due (CSG-CRDS, prélèvement social).

En contrepartie, la cotisation maladie, maternité, invalidité et décès est fixée à 8,75 % soit 4,90 % à la charge de l'employeur et 3,85 % à la charge du salarié ou assimilé.

En qualité de producteur vous devez précompter et verser la somme correspondante à l’organisme de recouvrement dont vous dépendez ou, si vous ne possédez pas d’établissement en France, au centre national des firmes étrangères à Strasbourg.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.