Les taux réduits cas particuliers

Les artistes du spectacle

Employeurs concernés

Vous êtes employeur du spectacle vivant et cette activité est :

• votre activité principale : vous devez réaliser les formalités et déclarer les cotisations auprès de l’Urssaf ;
• une activité occasionnelle : vous devez vous adresser au guso.

Salariés concernés

Seuls les artistes du spectacle sont concernés par l’application des taux réduits. Les techniciens ne sont pas concernés.

Rémunérations concernées

Les taux réduits s’appliquent sur l’ensemble des rémunérations.

Vous appliquez la réduction de taux sur chaque « cachet » réglé à l’artiste peu importe leur nombre.

Si vous avez mis en place la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels propres aux artistes, vous appliquez les taux réduits sur les rémunérations calculées après la DFS.

Cotisations concernées

La réduction de taux est de 30 %.

Sont concernées par le taux réduit, pour la part salariale et la part patronale, les cotisations :

• de maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
• de vieillesse ;
• d’accident du travail (abattu et arrondi à la décimale la plus proche) ;
• d’allocations familiales ;
• de Fnal ;
• de versement mobilité.

La CSG-CRDS et la contribution solidarité autonomie (CSA) ne sont pas visées par la réduction de taux : vous devez donc calculer ces contributions au taux de droit commun.

Pour connaître les taux applicables, consultez :

Pour les périodes d’engagement continu inférieures à cinq jours, vous appliquez un plafond aux cotisations d’assurance vieillesse pour chaque journée de travail égal à douze fois le plafond horaire, quels que soient :

• le nombre d’heures ;
• le nombre et la répartition des jours de travail durant cette période ;
• la nature du travail effectué dans ladite journée (répétitions, enregistrements ou représentations prévus au contrat d’engagement) ;
• ou le nombre et la périodicité des « cachets » versés.

Déclaration

Pour vos déclarations, vous utilisez les codes types personnel (CTP) suivants :

• CTP 312 : ARTISTES CAS GENERAL ABATTEMENT 30 % ;
• CTP 316 : FNAL ARTISTES TOTALITE ;
• CTP 334 : FNAL ARTISTES Plafonné.

Les mannequins

Tout contrat de mannequinat est un contrat de travail.

Par conséquent, dès lors que votre mannequin perçoit une rémunération, il relève obligatoirement du régime des salariés et doit être affilié au régime général. Vous devez obligatoirement le déclarer et verser les cotisations de Sécurité sociale à l’Urssaf.

Les salaires que vous lui versez sont soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Ces rémunérations peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels de 10 % pour les salaires versés :

Les mannequins bénéficient de taux de cotisations dérogatoires égaux à 70 % des taux de droit commun.

Sont concernés les cotisations et contributions suivantes :

• maternité, invalidité, décès ;
• vieillesse ;
• accidents du travail(le taux d’accident du travail à deux décimales doit être abattu et arrondi à la décimale la plus proche) ;
• allocations familiales ;
• fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
• versement mobilité.

Pour connaître les taux applicables, consultez le tableau ci-dessus.

Si votre mannequin est affilié à la Sécurité sociale française mais réside fiscalement à l’étranger, les cotisations suivantes sont dues maladie, maternité, invalidité et décès au taux de 8,75 %. (4,90 % à la charge de l'employeur et 3,85 % à la charge du salarié)

En qualité de producteur si vous ne possédez pas d’établissement en France, vous relevez de l'Urssaf service firmes étrangères.

• Firmes étrangères

  En tant qu’entreprise étrangère, vous souhaitez embaucher un salarié en France ? Effectuez vos démarches avec le service Firmes étrangères.

  Consulter

Les journalistes

Employeurs concernés

Vous êtes concernés si vous êtes :

• des journaux d’information : édition, impression, édition de revues et périodiques ;
• des agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants ;
• des entreprises de radiodiffusion et de télévision (pour tout le personnel sauf les artistes).

Salariés concernés

Vous pouvez appliquer l’abattement, et ce quel que soit le nombre de leurs employeurs, si vos salariés sont :

• des pigistes ;
• des journalistes et assimilés ;
  • collaborateurs directs de la rédaction ;
  •  rédacteurs-traducteurs ;
  •  sténographes-rédacteurs ;
  •  rédacteurs-réviseurs ;
  •  reporters-dessinateurs ;
  •  reporters-photographes.

Et ce quel que soit le nombre de leurs employeurs.

Cotisations concernées

Vous appliquez un abattement de 20 % sur les taux de cotisations de Sécurité sociale dues pour vos salariés concernés.

Cet abattement s’applique aux cotisations :

• accidents du travail – maladies professionnelles (le taux d’accident du travail à deux décimales est abattu et arrondi à la décimale la plus proche.
• allocations familiales ;
• assurance vieillesse plafonnée ;
• assurance vieillesse sur la totalité pour la part patronale ;
• versement mobilité.

Cette réduction de taux n’est en revanche pas applicable :

• à la cotisation d’assurance maladie ;
• à la contribution Fnal ;
• à la cotisation salariale d’assurance vieillesse déplafonnée ;
• à la contribution de solidarité autonomie (CSA) ;
• aux contributions d’assurance chômage et à la cotisation AGS ;
• à la CSG et à la CRDS.

Pour connaître les taux applicables, consultez :

Cumuls et non-cumuls

Cumuls possibles :

• Vous pouvez bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale ;
• Les journalistes professionnels bénéficient d’un taux réduit égal à 80 % du taux de droit commun applicable ainsi que d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels de 30 %.

Vous ne pouvez pas cumuler les taux réduits avec l’application de la réduction de plafond propre aux temps partiels.

Déclaration

Pour vos déclarations, vous utilisez les codes types personnel (CTP) suivants :

•  628 : JOURNALISTES ABATT 20 % AT/AV/AF/VT ;
•  434 : COMPLEMENT AF ABATT. 20 %.

Les membres des professions médicales à temps partiel

Salariés concernés

Bénéficient du taux réduit de cotisations :

• les membres des professions médicales ;
• et les médecins.

qui exercent leur activité à temps partiel régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs relevant du régime général.

Cotisations concernées

La cotisation plafonnée d’assurance vieillesse est calculée sur un taux égal à 70 % du taux de droit commun.

Les autres cotisations et contributions sont calculées avec application des taux de droit commun.

Le plafond applicable est celui correspondant à la périodicité de la paie.

Si votre salarié est rémunéré à la vacation, la cotisation est prélevée pour chaque vacation dans la limite du salaire plafond horaire, en fonction de nombre d’heures de chaque vacation.

Pour connaître les taux applicables, consultez :

Cumul

Lorsque vous appliquez les taux réduits vous n’effectuez aucune régularisation annuelle en fin d’année.

L’application des taux réduits ne peut pas se cumuler avec celle du prorata de plafond pour employeurs multiples.

Les cotisations plafonnées sont calculées par chaque employeur sans tenir compte des rémunérations perçues au titre de l’activité exercée pour le compte d’un ou de plusieurs autres employeurs.

Déclaration

Pour vos déclarations, vous utilisez le code types personnel (CTP) 336 : PROF MEDIC ABATT. 30 % PLF.

Textes de référence

• Article L311-3 16° code de la Sécurité sociale
• Article 1er arrêté 26/03/1987
• Arrêté 03/02/1975
• Articles L7122-22 et suivants code du travail
• Articles R7122-29 et suivants code du travail
• Arrêté du 24 janvier 1975
• Article L7123-6 code du travail