L’Agessa et la Maison des artistes

08/09/2015

A qui devez-vous déclarer votre activité artistique rémunérée ?

Dès le début de votre activité, vous devez vous déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf dont dépend votre domicile.

En fonction de votre secteur d’activité, vous devez également déposer une demande d’immatriculation à la Maison des artistes (MDA) ou à l’association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa).
 
Ces organismes proposent votre affiliation en qualité d’artistes à la Cpam.

Qu’est-ce que l’Agessa ?

L’Agessa n’est pas une caisse de Sécurité sociale. Elle sert de passerelle entre les auteurs et les Cpam pour déterminer les conditions d’affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs et faire bénéficier les auteurs affiliés des prestations sociales et de la carte vitale.

L’Agessa ne verse aucune prestation.
Ce rôle reste dévolu à l’ensemble des caisses concernées (Cpam, Caf, Carsat).

L’Agessa recouvre pour le compte de la Sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques.

Qu’est-ce que la MDA ?

La Maison des artistes gère le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.

Les cotisations de ses adhérents financent également un fonds d’aide sociale venant au secours d’artistes en grande difficulté financière et professionnelle.

Bon à savoir

L’Agessa et la MDA adressent chaque année à votre Cpam, la copie de votre déclaration fiscale. Les cotisations et les contributions qui n’ont pas été versées à l’Agessa ou à la Maison des artistes dans un délai d’un mois suivant la date d’exigibilité seront recouvrées par l’Urssaf dans les conditions de droit commun.

 

CFE :

Centre de formalités des entreprises. Le CFE est un guichet unique auprès duquel les entreprises souscrivent les déclarations obligatoires (création, modification ou cessation). Il diffuse ces informations aux différents organismes intéressés. Suivant la nature de l'entreprise, le CFE pourra être la chambre de commerce et d’industrie (CCI), le greffe du tribunal de Commerce, le centre des impôts ou l’Urssaf. Toutes ces démarches peuvent désormais être effectuées en ligne.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

MDA :

Maison des artistes. La MDA est une association qui assure la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes des arts graphiques et plastiques. Elle exerce une mission d’accompagnement professionnel et une mission de Sécurité sociale (notamment : suivi des obligations d’affiliation à la Sécurité sociale ; recouvrement des cotisations et contributions concernant les artistes et les diffuseurs).

Agessa :

Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs. L'Agessa est une structure associative qui sert de passerelle entre les auteurs et les Cpam pour déterminer les conditions d'affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs et faire bénéficier les auteurs affiliés des prestations sociales et de la carte vitale. Elle ne verse aucune prestation : ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (Cpam, Caf, Carsat). En revanche elle recouvre pour le compte de la Sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

Caf :

Caisse d'allocations familiales. Les Caf servent les prestations familiales et d'autres prestations n'ayant pas le caractère de prestations familiales (RSA). Elles exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et de leur famille.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.

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