Vous êtes
artisan, commerçant ou
un professionnel libéral
non réglementé

Les travailleurs indépendants ont rejoint début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Le point sur les changements qui ont eu lieu :

  • Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral non réglementé) vos interlocuteurs sont :

    • l’assurance maladie (Cpam ou Cramif/CGSS/CSS) pour votre santé. La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé ;
    • l’assurance retraite (Carsat/CGSS/CSS) pour la gestion de votre retraite ;
    • le réseau des Urssaf/CGSS/CSS pour vos cotisations. Vous cotisez auprès de l’Urssaf de votre région pour l’ensemble de vos cotisations.

  • Si vous êtes professionnel libéral relevant pour la retraite d’une des sections de la CnavPL (exemple Cipav) ou de la CNBF, vos interlocuteurs sont :

    • l’assurance maladie (Cpam ou Cramif/CGSS/CSS) pour votre santé. La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé ;
    • votre caisse de retraite actuelle. Vous continuez à cotiser auprès de celle-ci pour vos cotisations invalidité-décès et retraite de base et complémentaire ;
    • le réseau des Urssaf/CGSS/CSS pour vos cotisations. Vous continuez à cotiser auprès de l’Urssaf de votre région pour vos cotisations hors retraite et invalidité-décès.

L’ensemble de votre protection sociale et de vos droits ont été conservés lors du transfert.

De même, le transfert n’a pas eu d’impact sur la réglementation : à revenus égaux, vos cotisations sont inchangées.

Vous bénéficiez des mêmes offres de service que les travailleurs salariés, auxquelles s’ajoutent des services spécifiques à votre statut d’indépendant.

En savoir plus sur l’intégration des indépendants au régime général de la Sécurité sociale

Transformation du RSI

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cipav :

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. La Cipav prend en charge l’assurance vieillesse et de prévoyance obligatoire pour plus de 25 % des professions libérales (notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...).