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Administration et collectivité territoriale

08/09/2015

Services de l’Etat, établissements publics administratifs, collectivités territoriales et hospitalières, cette rubrique est destinée à vous aider dans l’application des règles relatives au droit de la Sécurité sociale et spécifiques à la fonction publique.

En fonction du statut des agents embauchés, c’est le régime spécial des fonctionnaires ou le régime général de Sécurité sociale qui s’applique.
L’application de l’un ou l’autre de ces régimes a des conséquences distinctes sur les formalités liées à l’embauche, la base de calcul et les taux des cotisations de Sécurité sociale.

Cette partie contenant exclusivement des informations spécifiques au secteur public, nous vous invitons à consulter le profil « employeur » pour toute autre mesure s’appliquant selon les règles de droit commun.

Principaux textes