Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances du 5 et du 20 janvier

18/12/2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en janvier selon de nouvelles modalités.

Le recouvrement normal des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les échéances du 5 et 20 janvier, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

  • les travailleurs indépendants relevant des secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;
  • les travailleurs indépendants relevant des secteurs dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Reprise du recouvrement

Le revenu qui servira de base pour vos échéances de cotisations provisionnelles 2021 correspond à 50 % du revenu qui avait servi pour le calcul de votre échéancier initial de cotisations provisionnelles 2020, sauf si vous avez déclaré un autre revenu estimé.

Si le revenu qui sert de base au calcul de vos cotisations provisionnelles 2021 ne vous convient pas, vous pouvez le modifier à la hausse ou à la baisse en réalisant une estimation en ligne de votre revenu 2021 à partir de votre compte en ligne.

Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous pouvez contacter votre Urssaf/CGSS ou faire opposition au prélèvement. Dans tous les cas, un éventuel impayé ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard et votre Urssaf/CGSS reprendra contact avec vous ultérieurement pour vous proposer un échéancier de paiement.

Suspension pour les activités relevant des secteurs 1 et 1 bis

Le prélèvement automatique de votre échéance de cotisations personnelles de janvier est suspendu : vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.

L’identification a été réalisée sur la base de l’activité principale déclarée.

La Guyane et la Réunion ne sont pas concernées par cette mesure.

Toutefois, si vous en avez la possibilité, nous vous invitons à procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations :

  • soit par virement : si vous n’avez pas les coordonnées bancaires de votre Urssaf, en nous contactant à partir de votre compte en ligne.
  • soit par chèque : à l’ordre de votre Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte cotisant (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf) ainsi que l’échéance concernée

Consultez la liste des secteurs.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances.

En complément, vous pouvez solliciter

  • Les services des impôts ou votre région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité ;
  • L’intervention de l’action sociale du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte ;
  • Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés - Coronavirus » ;
  • Par téléphone au 3698, service gratuit + prix d'appel.

Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches

  • Par internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». 
  • Par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957, service gratuit + prix d'appel ou au 0 806 804 209, service gratuit + prix d'appel pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Pour nous contacter, nous vous invitons à privilégier la messagerie en ligne sur votre espace personnalisé ou via les numéros de téléphones habituels.
Tous les accueils des Urssaf restent ouverts (sur rendez-vous).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.