Covid-19 : mise en place des nouvelles mesures pour les travailleurs indépendants

26/05/2021

Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie.

De nouvelles mesures sont mises en place en lien avec votre déclaration de revenus 2020.

Déclaration de revenus 2020 et calcul des cotisations

Sur la base de votre déclaration de revenus 2020 (réalisée sur le site impôts.gouv.fr), votre Urssaf procède à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation de vos cotisations définitives 2020.

Vous recevrez une confirmation de votre Urssaf de la mise à jour du calcul de vos cotisations qui sera visible sur votre espace en ligne sur urssaf.fr

Bon à savoir

Si vous êtes éligible à la réduction de cotisations, vous devez renseigner les informations nécessaires lors de votre déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « Exonération sociale liée à la crise sanitaire Covid ». La réduction sera automatiquement appliquée par votre Urssaf.

 

 

Montant de vos cotisations définitives 2020 Modalités de régularisation de vos cotisations 2020
Si inférieur au montant de vos cotisations provisionnelles 2020. Vous bénéficierez d'une régularisation créditrice. Votre Urssaf utilisera le crédit issu du trop payé de vos provisionnelles 2020 pour solder vos échéances de cotisations non payées, ou procédera à un remboursement si votre compte est à jour.
Si supérieur au montant de vos cotisations provisionnelles 2020. Votre régularisation est débitrice : vous devrez vous acquitter d'un complément de cotisations sociales 2020.

Votre Urssaf procédera automatiquement au lissage de ce complément sur vos échéances de cotisations restant à payer jusqu'à fin 2021.

Sauf si le montant de cette régularisation est de nature à vous occasionner une difficulté de trésorerie.

Cas particulier des régularisations débitrices importantes

Votre Urssaf déclenchera une mesure d’accompagnement spécifique pour le paiement de votre complément de cotisations sociales 2020 si votre régularisation 2020 :

  • dépasse un montant de 1 000 €
et
  • provoque une augmentation de plus de 50 % de vos échéances de cotisations courantes par rapport à vos échéances provisionnelles 2021.
Afin de vous éviter toute difficulté de trésorerie, votre Urssaf vous proposera un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de ce complément au-delà de décembre 2021.

Bon à savoir

Les travailleurs indépendants qui en feront la demande auprès de l’Urssaf pourront bénéficier d’un plan d’apurement intégrant la régularisation des cotisations 2020 même si celle-ci n’entre pas dans les critères mentionnés ci-dessus.

 

Plans d’apurement

A compter du mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, vous sera proposé.

  Régularisatipon débitrice 2020 Echéances de cotisations de novembre et décembre 2020
(si non acquittées)
Echéances de cotisations antérieures à mars 2020
(si non acquittées)
Echéances de cotisations faisant l'objet d'une procédure de recouvrement avec un huissier de justice
Cotisant avec une régularisation débitrice important D'office D'office D'office Sur demande
Cotisant sans régularisation débitrice important Sur demande D'office D'office Sur demande
Cotisant des secteurs 1 et 1 bis (et cotisants ne relevant pas de ces secteurs et ayant demandé la suspension des échéances en fonction de leurs difficultés financières)

Les modalités d'envoi de votre plan d'apurement seront définies ultérieurement.

Toutefois, si vous souhaitez, vous pouvez demander à l'Urssaf de vous accorder un plan d'apurement de manière anticipée.

La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre Urssaf dépendra du montant total des cotisations devant être payées :

  • 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 € ;
  • 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
  • 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.

Quel que soit l’échéancier proposé par votre Urssaf, il vous sera possible de demander sa prolongation dans la limite de 36 mois maximum.

Suite à la réception de votre échéancier de plan d’apurement, vous pouvez contacter votre Urssaf pour en renégocier les modalités :

  • décaler la date de démarrage de l’échéancier ;
  • raccourcir ou prolonger la durée de l’échéancier (dans la limite de 36 mois) ;
  • adapter votre moyen de paiement.

Cette démarche devra être réalisée sur votre compte en ligne dans les 30 jours suivants la réception de votre échéancier.

Le calendrier de transmission de votre échéancier de plan de d’apurement dépendra de votre situation :

  Envoi des échéanciers 1ère échéance de paiement
Travailleurs indépendants avec une régularisation débitrice importante Juillet à septembre 2021 A partir de septembre 2021
Travailleurs indépendants sans régularisation débitrice importante Septembre à décembre 2021 A partir de novembre 2021
Travailleurs indépendants relevant des secteurs 1 et 1 bis A déterminer A déterminer

Accompagnement des cotisants rencontrant des difficultés de paiement

En cas de difficulté de trésorerie, nous vous rappelons qu’il est possible de réévaluer votre revenu 2021 pour diminuer le montant de vos cotisations provisionnelles 2021.

Bon à savoir

Aucune pénalité ne sera appliquée.

 

Suite à la réception de votre échéancier de plan d’apurement, si vous rencontrez une difficulté pour vous acquitter du paiement de vos cotisations sociales vous pourrez recontacter votre Urssaf pour demander :

  • un décalage de la date de démarrage de votre échéancier de plan d’apurement ;
  • une prolongation de la durée de votre échéancier de plan d’apurement sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois au maximum.

Bon à savoir

Aucunes pénalités ni majorations de retard ne seront appliquées en cas de demande de décalage ou de prolongation de votre échéancier de plan d’apurement.

 

A compter de juillet 2021, sous certaines conditions, vous pourrez également demander à bénéficier d’une remise partielle de vos cotisations restant dues si vous pouvez attester de difficultés économiques particulières fragilisant le respect de votre échéancier de plan d’apurement.

Voir le replay du Facebook live du 25 mai 2021.
Téléchargez le support de la webconférence du 25 mai.
Consultez notre infographie sur les nouvelles mesures.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Exonération :

Mesure par laquelle les pouvoirs publics déchargent un employeur du paiement de tout ou partie des cotisations ou contribution sociales. Une telle mesure accompagne le plus souvent des mesures en faveur de l'emploi.