Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2023

Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré).

À compter du 1^er juillet 2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité ci-après :

• communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère ;
• communauté de communes du Briançonnais ;
• métropole Nice-Côte d’Azur ;
• communauté d’agglomération Arche Agglo ;
• communauté d’agglomération Grand Cognac ;
• communauté de communes de Saintes ;
• syndicat transport Agglobus ;
• communauté d’agglomération du Grand Guéret ;
• communauté d’agglomération Le Grand Périgueux ;
• communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard ;
• communauté urbaine Brest Métropole ;
• communauté d’agglomération du Libournais ;
• communauté de communes Convergence Garonne ;
• communauté d’agglomération de Blois ;
• communauté d’agglomération Territoires Vendômois ;
• communauté d’agglomération Saumur Val de Loire ;
• communauté d’agglomération Mauges Communauté ;
• communauté d’agglomération de Chaumont ;
• communauté d’agglomération de Laval ;
• communauté de communes du Liancourtois La Vallée Dorée ;
• communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans ;
• communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire ;
• communauté de communes du Haut-Béarn ;
• communauté de communes du Pays d’Héricourt ;
• communauté de communes Rumilly Terre de Savoie ;
• communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo ;
• communauté d’agglomération du Niortais ;
• communauté d’agglomération Sud Sainte Baume ;
• communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération ;
• communauté urbaine Limoges Métropole ;
• syndicat mixte Hauts-De-France mobilités ;
• communauté de communes du réolais en Sud Gironde ;
• pôle métropolitain mobilités Le Mans-Sarthe ;
• syndicat mixte de coordination des transports collectifs d’Eure et Loir ;
• communauté de communes de Serre-Ponçon ;
• Metz Métropole.

Pour connaître les taux applicables au 1^er juillet 2023 : consultez la lettre circulaire du 28 mai 2023.

Pour connaître votre taux de versement mobilité actuel : utilisez notre module de recherche des taux versement mobilité.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.