Nouvelles mesures au 1er janvier 2018

02/01/2018

De nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2018 pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Une présentation générale de ces nouveautés est proposée en fonction de différentes thématiques. Elle sera complétée au fur et à mesure de la parution des textes d’application.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 comporte de nombreuses mesures dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2019.
Ces mesures ne sont pas présentées dans ce document, elles feront l’objet d’une information ultérieure.