- Employeur
6 janvier 2023
Le point sur les nouvelles mesures 2023
De nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023 : employeurs, consultez notre dossier dédié à la présentation générale de ces nouveautés.
- Réduction générale : les paramètres de calcul changent au 1er janvier 2023
- Avantages en nature : les mesures favorables aux véhicules électriques sont prolongées
- Frais professionnels : au 1er janvier 2023, le barème des indemnités de repas est inchangé
- Rachat de jours de RTT : la déduction forfaitaire patronale est étendue aux entreprises de moins de 250 salariés
- Indemnités complémentaires d’activité partielle : le régime social exceptionnel prend fin le 31 décembre 2022
- Sécurisation des accords d’épargne salariale : la procédure est modifiée
- Abondements pour l’acquisition d’actions de l’entreprise : l’exonération de forfait social est prolongée
- Aides allouées pour financer des activités de services à la personne : le montant de l’exonération est revalorisé
- Du nouveau en matière de formalités : le guichet unique et le registre national des entreprises
- Contrôle Urssaf : la limitation à 3 mois et l’utilisation de données « groupe »
- Du nouveau concernant le donneur d’ordre (travail dissimulé) : une aggravation de la sanction et une réduction du taux de la majoration du redressement
- Cotisations CRPCEN : à partir du 1er janvier 2023, elles sont à déclarer et à payer à l’Urssaf
- Employeurs du secteur public : cotisation patronale pour le financement de la formation des apprentis – le taux est revalorisé