La mise à disposition d'équipements sportifs par l'employeur désormais exemptée de cotisations sociales

05/02/2020

Tout avantage en nature doit être soumis à cotisations.

Cependant, dans l’optique de favoriser la pratique sportive en entreprise, l’avantage constitué par la mise à disposition par l’employeur d’un espace ou des équipements dédiés à la réalisation d’activités sportives peut être exempté de cotisations sociales, et ce même en présence d’un comité social et économique (CSE).

Les conditions de bénéfice de l’exonération sont similaires à celles applicables aux avantages alloués par les CSE.

Sont concernés :

  • la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
  • la souscription d’un accès collectif à une infrastructure de sport (club de gym …) ;
  • l’organisation de cours de sport dans l’un des espaces mentionnés ci-dessus ;
  • la mise à disposition de vestiaires et de douches ;
  • la mise à disposition d’un matériel sportif.

Conditions : l’espace mis à disposition doit être accessible à l’ensemble des salariés sans discrimination.

Bon à savoir

Cette exonération ne s’applique pas aux abonnements ou inscriptions individuelles à des cours organisés en dehors de l’un des espaces mentionnés ci-dessus.

 

Pour aller plus loin : sport.gouv

 

CSE :

(ex CE) Comité social et économique. Il remplace les instances représentatives du personnel à savoir le comité d’entreprise, le comité d’hygiène et de sécurité et les délégués du personnel. Il devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020