Frais occasionnés par le télétravail et l’entretien des vêtements de travail

18/12/2019

A l’occasion de son travail, le salarié peut être amené à engager des frais. C’est le cas notamment des frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire, mais également des frais relatifs à l’exercice de son activité en télétravail.

L’employeur peut soit rembourser aux salariés les frais réellement engagés sur présentation de justificatifs soit leur allouer des allocations forfaitaires. Concernant les vêtements de travail cette allocation est appelée prime de salissure.

L’exonération de cotisations et de contributions sociales concernant les primes de salissure ainsi que les allocations forfaitaires versées dans le cadre du télétravail était conditionnée à la production systématique de justificatifs permettant de prouver la réalité des frais engagés par le salarié.

Désormais, par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique :

  • en ce qui concerne la prime de salissure, celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite du montant prévu par la convention collective ;
  • en ce qui concerne l’allocation forfaitaire globale allouée à un salarié en situation de télétravail, celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Cette allocation forfaitaire est variable en fonction du nombre de jours télétravaillés : ainsi, elle est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 20 € par mois lorsque le salarié effectue deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours …

En cas de remboursement dépassant ces limites, la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de cotisations et contributions sociales.

Pour en savoir plus sur les primes de salissure.
Pour en savoir plus sur le télétravail.