Avantage en nature, borne de recharge et véhicule électrique

18/11/2019

Pour rappel, l’employeur peut mettre un véhicule à disposition de son salarié pour qu’il l’utilise à des fins professionnelles et personnelles. Ainsi, l’économie réalisée par le salarié utilisant ce véhicule à des fins personnelles constitue un avantage en nature.

Tout avantage en nature alloué en contre partie ou à l’occasion du travail doit être soumis à cotisations.

Des règles particulières existent pour le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition de certains véhicules électriques.

Mise à disposition, à compter du 1er janvier 2019, d’une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides

Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.

Mise à disposition, à compter du 1er janvier 2020, d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique

Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :

  • les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
  • un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an.

Lorsque l’employeur calcule l’avantage en nature sur la base d’un forfait, pour un véhicule loué (avec ou sans option d’achat), l’évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule puisque les frais d’électricité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

Voici trois exemples :

dépenses calculées au réel Dépenses calculées sur la base d'un forfait Dépenses calculées sur la base d'un forfait

Véhicule loué : coût de la location : 3 000 € /an.
Entretien : 1 000 € /an.
Assurance : 1 000 € /an.
Total : 5 000 € /an.
 

Application de l’abattement de 50 % :
5 000 x 50 % = 2 500 €.
Plafonnement de l’abattement à 1 800 € /an.
La valeur de l’avantage en nature est de 5 000 - 1 800 = 3 200 €.

Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.

Véhicule acheté : 20 000 € et âgé de moins de 5 ans.
Le forfait appliqué est de 9 % du coût d’achat
9 % x 20 000 = 1 800 €.
 

Application de l’abattement de 50 % :
1 800 x 50 % = 900 €.
La valeur de l’avantage en nature est de 1 800 - 900 = 900 €.

 

Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.

Véhicule loué : cout global annuel (location, entretien et assurance) : 12 000 € /an.
Le forfait appliqué est de 30 % du coût global annuel
12 000 x 30 % = 3 600 €.

Application de l’abattement de 50 % :
3 600 x 50 % = 1 800 €.
La valeur de l’avantage en nature est de 3 600 - 1 800 = 1 800 €.

 

Les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.

Principaux textes :
Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur
Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (article 3)