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13 septembre 2022

Diffuseurs d’œuvres, diffuseurs commerçants d’art, votre déclaration Urssaf évolue en 2023

Afin de simplifier vos démarches, à partir du 1er trimestre 2023, les modes déclaratifs évoluent. Ils intègrent également des changements sur la norme et les contrôles associés.
Retrouvez la présentation « La nouvelle nomenclature, la nouvelle norme de dépôt de fichier et les évolutions à venir » afin une partie questions / réponses intégrée.

Retrouvez la norme applicable à partir du 1er trimestre 2023.

Consultez le guide pratique de la déclaration à néant et les règles liées aux plafonds cotisation vieillesse et CSG-CRDS.