- Particulier
21 décembre 2022
Votre crédit d’impôt en temps réel grâce au service Avance immédiate
Le recours à des services à la personne vous donne droit à un crédit d’impôt. Celui-ci correspond à 50 % des dépenses engagées. Il est versé par l’administration fiscale l’année qui suit la dépense (jusqu’à 18 mois après votre dépense).
Désormais, avec le service Avance immédiate, vous n’avez plus besoin d’attendre pour bénéficier de votre crédit d’impôt. Vous le percevez en temps réel, à mesure que vous déclarez votre salarié à domicile ou que vous réglez les prestations facturées par votre organisme de services à la personne.
Quel que soit votre mode de recours, le principe est le même : l’Urssaf déduit les 50 % de crédit d’impôt du montant déclaré ou de votre facture et ne vous prélève que votre reste à charge.
Une campagne de communication est actuellement déployée. Retrouvez nos communications dans plusieurs hebdomadaires nationaux, en gares et aéroports. Rendez-vous sur la page web dédiée pour tout savoir de l’Avance immédiate.
Je passe par un organisme de services à la personne
Avec l’Avance immédiate, l’Urssaf déduit le montant de crédit d’impôt auquel vous avez droit du montant total facturé par votre organisme de services à la personne.
Vous disposez d’un compte en ligne sur la plateforme particulier.urssaf.fr. Ce compte vous permet de consulter et de valider les demandes de paiement correspondant aux prestations réalisées et de suivre la consommation de votre crédit d’impôt. Après avoir réalisé les prestations :
- L’organisme auquel vous faites appel transmet sa facture à l’Urssaf qui déduit les 50 % de crédit d’impôt du montant total de la prestation ;
- L’Urssaf met à disposition sur votre compte une demande de paiement qui vous indique plusieurs montants : le montant total de la prestation, le montant de crédit d’impôt accordé et le reste à charge après déduction du crédit d’impôt. Vous êtes averti par mail lorsqu’une demande de paiement est disponible sur votre compte ;
- Vous disposez de 72 heures pour la valider. Une fois ce délai passé, la demande est automatiquement validée ;
- L’Urssaf prélève le reste à charge sur votre compte bancaire 2 jours après la validation et verse le montant total de la prestation à l’organisme de services à la personne 4 jours après la validation.
Linh a recours aux services de l’entreprise « Dix sur dix » pour 20 heures de cours de soutien scolaire à domicile pour sa fille
Une fois que les 20 heures de cours ont été réalisées, « Dix sur dix » transmet une facture de 300 € à l’Urssaf. L’Urssaf applique le crédit d’impôt de 50 % sur la facture et adresse à Linh une demande de paiement d’un montant de 150 €. Linh se connecte sur son compte et valide la demande de paiement. L’Urssaf lui prélève ce montant 2 jours après la validation puis verse à « Dix sur dix » le montant total de la prestation, soit 300 €.
Vous souhaitez en bénéficier ?
J’emploie un salarié à domicile
Avec le Cesu Avance immédiate, l’Urssaf prélève le montant du reste à charge (50 % de la dépense totale) sur votre compte bancaire 2 jours après l’enregistrement de votre déclaration puis verse à votre salarié le montant de la rémunération déclarée.
Au moment de votre déclaration, vous visualisez sur votre écran trois montants :
- Le coût total de l’emploi (la rémunération du salarié et les cotisations sociales) ;
- Le montant du crédit d’impôt accordé (50 % de la dépense, dans la limite des plafonds annuels en vigueur) ;
- Le montant du reste à charge.
Guillaume emploie Bénédicte pour entretenir son jardin 12 heures par mois
Comme chaque mois, Guillaume effectue sa déclaration à partir de son compte en ligne et visualise sur l’écran de déclaration son récapitulatif : Guillaume devait initialement dépenser 300 € (ce montant comprend 175 € de rémunération du salarié et 125 € de cotisations sociales) mais avec le Cesu Avance immédiate, 150 € sont directement déduits (50 % de 300 €). Son reste à payer est de 150 €.
L’Urssaf préleve cette somme dans les 2 jours qui suivent l’enregistrement de sa déclaration et va verser à Bénédicte sa rémunération de 175 € 3 jours après la déclaration.