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Vers une nouvelle relation de confiance sociale

24/01/2020

Accès à l'information, accompagnement, contrôles… L'Urssaf consulte ses publics

La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs services publics en introduisant notamment, la notion de « droit à l’erreur ».

L’Acoss et le réseau des Urssaf initient une large démarche de concertation visant à améliorer les relations avec les entreprises contrôlées et à renforcer la sécurité juridique des cotisants.

L'objectif ? Favoriser la compréhension de la législation en vigueur et aider les entreprises à éviter les erreurs déclaratives, dans une logique de dialogue permanent.

Le déroulé de cette concertation prévoit trois grandes étapes :

La mise à disposition d’un questionnaire en ligne sur Urssaf.fr accessible à toutes les entreprises ayant déjà fait l’objet d’un contrôle et permettant de donner leur avis sur le contrôle et la sécurisation juridique par les Urssaf.

Vous avez fait l’objet d’un contrôle ? Nous souhaitons connaitre votre ressenti et avoir votre avis sur le déroulement de ce contrôle, afin d’améliorer nos pratiques.

Aidez-nous en répondant à ce questionnaire anonyme.

L’organisation de groupes d’intelligence collective, permettant de recueillir les attentes du monde de l’entreprise vis-à-vis de l’Urssaf.

Le 3 décembre dernier, un premier « groupe d’intelligence collective » s’est réuni à Nantes, avec des professionnels aux profils variés : dirigeant, directeur des ressources humaines, directeur administratif et financier, responsable de la paie, comptable... pour recueillir leurs points de vue et leurs besoins sur les thématiques suivantes :

  • modalités d’information et de préparation à un contrôle sur place ;
  • pédagogie, dialogue et posture de l’inspecteur lors du contrôle ;
  • échanges et accompagnement de l’entreprise à la suite de la visite sur place ;
  • offres de sécurisation juridique proposées par les Urssaf aux entreprises (l'accès à l'information, prise de position écrite, accompagnement des évènements de vie de l’entreprise, visite conseil...).

Au-delà du recueil de la perception des entreprises sur les dispositifs existants, ces échanges visent aussi à tester des pistes d'évolution (nouveaux formats d’accompagnement, évolutions du dispositif web…) et à co-construire de nouveaux services.

La prochaine session se déroulera à Paris le 5 février prochain.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le détail des thèmes de la concertation au sein des fiches suivantes :

Des rencontres avec des acteurs institutionnels

La concertation se poursuivra auprès des administrateurs, des organisations professionnelles et des partenaires de l’Acoss et des Urssaf.

Les résultats de la concertation et les actions qui en émergeront feront l'objet de nouvelles communications au cours de l'année sur Urssaf.fr.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Acoss :

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Caisse nationale des Urssaf, elle assure la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches prestataires de la Sécurité sociale. Elle pilote et anime le réseau des organismes de recouvrement et définit les orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales.