Vers une nouvelle relation de confiance sociale
24/01/2020Accès à l'information, accompagnement, contrôles… L'Urssaf consulte ses publics
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs services publics en introduisant notamment, la notion de « droit à l’erreur ».
L’Acoss et le réseau des Urssaf initient une large démarche de concertation visant à améliorer les relations avec les entreprises contrôlées et à renforcer la sécurité juridique des cotisants.
L'objectif ? Favoriser la compréhension de la législation en vigueur et aider les entreprises à éviter les erreurs déclaratives, dans une logique de dialogue permanent.
Le déroulé de cette concertation prévoit trois grandes étapes :
La mise à disposition d’un questionnaire en ligne sur Urssaf.fr accessible à toutes les entreprises ayant déjà fait l’objet d’un contrôle et permettant de donner leur avis sur le contrôle et la sécurisation juridique par les Urssaf.
Vous avez fait l’objet d’un contrôle ? Nous souhaitons connaitre votre ressenti et avoir votre avis sur le déroulement de ce contrôle, afin d’améliorer nos pratiques.
Aidez-nous en répondant à ce questionnaire anonyme.
L’organisation de groupes d’intelligence collective, permettant de recueillir les attentes du monde de l’entreprise vis-à-vis de l’Urssaf.
Le 3 décembre dernier, un premier « groupe d’intelligence collective » s’est réuni à Nantes, avec des professionnels aux profils variés : dirigeant, directeur des ressources humaines, directeur administratif et financier, responsable de la paie, comptable... pour recueillir leurs points de vue et leurs besoins sur les thématiques suivantes :
- modalités d’information et de préparation à un contrôle sur place ;
- pédagogie, dialogue et posture de l’inspecteur lors du contrôle ;
- échanges et accompagnement de l’entreprise à la suite de la visite sur place ;
- offres de sécurisation juridique proposées par les Urssaf aux entreprises (l'accès à l'information, prise de position écrite, accompagnement des évènements de vie de l’entreprise, visite conseil...).
Au-delà du recueil de la perception des entreprises sur les dispositifs existants, ces échanges visent aussi à tester des pistes d'évolution (nouveaux formats d’accompagnement, évolutions du dispositif web…) et à co-construire de nouveaux services.
La prochaine session se déroulera à Paris le 5 février prochain.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le détail des thèmes de la concertation au sein des fiches suivantes :
- L’Urssaf informe l’entreprise qu’elle va faire l’objet d’un contrôle ;
- L’inspecteur se rend dans l’entreprise pour réaliser le contrôle ;
- A la suite du contrôle, l’Urssaf adresse une lettre d’observations ;
- Améliorer l’offre de sécurisation juridique proposée par les Urssaf.
Des rencontres avec des acteurs institutionnels
La concertation se poursuivra auprès des administrateurs, des organisations professionnelles et des partenaires de l’Acoss et des Urssaf.
Les résultats de la concertation et les actions qui en émergeront feront l'objet de nouvelles communications au cours de l'année sur Urssaf.fr.