Montant annuel de la gratification, par salarié et par entreprise tierce | Assujettissement | |
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Activité entrant dans le champ de la contribution libératoire |
Inférieur ou égal à 0,15 fois le Smic mensuel brut | Aucune contribution |
Supérieur à 0,15 fois et inférieur ou égal à 1,5 fois le Smic mensuel brut | Contribution libératoire de 20 % sur cette fraction de la gratification | |
Supérieur à 1,5 fois le Smic mensuel |
Contribution libératoire de 20 % sur la fraction entre 0,15 et 1,5 fois le Smic mensuel Assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale sur la fraction excédant 1,5 Smic mensuel |
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Cas des avantages octroyés sur l’année uniquement sous forme de titres cadeaux versés dans le cadre d’opérations notamment de stimulation ou de promotion des ventes par opération |
Aucune contribution jusqu’à 10 % de la valeur du Smic mensuel brut par salarié et par opération. Contribution libératoire de 20 % sur les titres cadeau dont la valeur est comprise entre 0,1 et 0,7 fois le Smic mensuel par salarié et par opération, dans la limite de 4 opérations par an.
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Activité en dehors du champ de la contribution libératoire | Assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale dès le 1er euro. |