Tableau des éléments soumis ou non à cotisations

		Assiette de cotisation
Eléments de rémunération	Détails	Soumis	Non soumis
Médaille du travail	Gratifications versées à l’occasion d’une remise de médaille d’honneur du travail		Non soumis dans la limite du salaire mensuel de base
Pourboires/commissions		X
Prestations familiales extralégales	Ex. : suppléments familiaux, primes de crèche…	X
Primes relatives : à la fonction, l'ancienneté, l'exécution du travail aux conditions de travail ou la situation de l'entreprise à la situation personnelle du salarié au départ du salarié - Hors indemnités de licenciement	Ex : primes de rendement, d'ancienneté, d'assiduité, de fin d’année, de vacances, de pénibilité, de mariage, treizième mois...	X
Participation	Primes de participation liées aux résultats de l'entreprise attribuées dans le cadre d'un accord collectif		X
Retraite et prévoyance	Contributions patronales versées pour financer les prestations de retraite et prévoyance complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale		non soumis à condition de respecter les règles en vigueur
	Retraite supplémentaire		la limite d'exonération par an et par salarié est égale à la plus élevée des deux sommes suivantes : soit 5 % du montant du plafond annuel de Sécurité sociale soit 5 % de la rémunération soumise à cotisations de Sécurité sociale
	Prévoyance complémentaire		la limite d'exonération par an et par salarié est égale à la somme de 6 % du plafond annuel de Sécurité sociale et de1,5 % de la rémunération du salarié dans la limite de 12 % du plafond annuel de Sécurité sociale
Revenus de remplacement en cas d'arrêt de travail	Versés par l'employeur	X
	Versé par un régime complémentaire lui-même financé entièrement par l'employeur	X
	Versé par un régime complémentaire lui-même co-financé par l'employeur et le salarié	sur la partie du complément de salaire proportionnelle à la contribution de l'employeur
	Versé par un régime complémentaire lui-même financé entièrement par le salarié		X
Salaire / Rémunération / Paie / Rétributions…		X
Titres restaurant	Contribution patronale comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre dans la limite de 5,36 €		X
	Contribution patronale comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre mais > à 5,36 €	La fraction excédant la limite est soumise à cotisations
	Contribution patronale non comprise entre 50 % et 60 % de la valeur titre	X