Tableau des éléments soumis ou non à cotisations

08/09/2015
  Assiette de cotisation
Eléments de rémunération Détails Soumis Non soumis
Médaille du travail Gratifications versées à l’occasion d’une remise de médaille d’honneur du travail   Non soumis dans la limite du salaire mensuel de base
Pourboires/commissions   X  
Prestations familiales extralégales Ex. : suppléments familiaux, primes de crèche… X  

Primes relatives :

  • à la fonction, l'ancienneté, l'exécution du travail
  • aux conditions de travail ou la situation de l'entreprise
  • à la situation personnelle du salarié
  • au départ du salarié - Hors indemnités de licenciement
Ex : primes de rendement, d'ancienneté, d'assiduité, de fin d’année, de vacances, de pénibilité, de mariage, treizième mois... X  
Participation Primes de participation liées aux résultats de l'entreprise attribuées dans le cadre d'un accord collectif   X
Retraite et prévoyance Contributions patronales versées pour financer les prestations de retraite et prévoyance complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale   non soumis à condition de respecter les règles en vigueur
Retraite supplémentaire   la limite d'exonération par an et par salarié est égale à la plus élevée des deux sommes suivantes : soit 5 % du montant du plafond annuel de Sécurité sociale soit 5 % de la rémunération soumise à cotisations de Sécurité sociale
Prévoyance complémentaire   la limite d'exonération par an et par salarié est égale à la somme de 6 % du plafond annuel de Sécurité sociale et de1,5 % de la rémunération du salarié dans la limite de 12 % du plafond annuel de Sécurité sociale
Revenus de remplacement en cas d'arrêt de travail Versés par l'employeur X  
Versé par un régime complémentaire lui-même financé entièrement par l'employeur X  
Versé par un régime complémentaire lui-même co-financé par l'employeur et le salarié sur la partie du complément de salaire proportionnelle à la contribution de l'employeur  
Versé par un régime complémentaire lui-même financé entièrement par le salarié   X
Salaire / Rémunération / Paie / Rétributions…   X  
Titres restaurant Contribution patronale comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre dans la limite de 5,36 €   X
Contribution patronale comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre mais > à 5,36 € La fraction excédant la limite est soumise à cotisations  
Contribution patronale non comprise entre 50 % et 60 % de la valeur titre X