Remplir les effectifs du TR, quels salariƩs prendre en compte ?

08/09/2015
Salariés à prendre en compte ou à exclure lors du remplissage des zones ci-contre : Effectif GLOBAL Effectif MOYEN
Salariés en CDI à temps plein et les travailleurs à domicile Chacun compte pour une unité
Salariés à temps partiel au sens du code du travail Sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leur contrat par la durée légale ou conventionnelle du travail.
Salariés en contrat à durée déterminée (CDD) Chacun compte pour une unité Chacun compte à due proportion de son temps de présence au cours des 12 mois précédents
Salariés absents dont le contrat de travail est suspendu Inclus
Salariés intermittents Chacun compte pour une unité Chacun compte à due proportion de son temps de présence au cours des 12 mois précédents
Salariés temporaires/intérimaires Chacun compte pour une unité dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) Chacun compte à due proportion de son temps de présence au cours des 12 mois précédents
Salariés en CDD et les salariés temporaires qui remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu du fait d’un congé maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation Chacun compte pour une unité Exclus
VRP multicartes et salariés embauchés dans le cadre du titre emploi service entreprise et du chèque emploi associatif Exclus Inclus
Assimilés salariés et non titulaires d’un contrat de travail Inclus Exclus
Titulaires d’un contrat d’apprentissage Exclus
Titulaires d’un contrat de professionnalisation jusqu’au terme du contrat de travail à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée Exclus
Bénéficiaires de contrats conclus avant l’abrogation du dispositif (contrat insertion revenu minimum d’activité, contrat d’avenir…) Exclus
Bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion ou emplois d’avenir Exclus
Salariés percevant des sommes après la rupture du contrat de travail Exclus
Salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux Exclus
Elèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement Exclus
Stagiaires de la formation professionnelle qui ne peuvent être considérés comme salariés des centres de formation, même si le centre verse une rémunération aux stagiaires Exclus