Comment déclarer une fin de contrat ?
Pourquoi l’utiliser ?
Lorsque le contrat de votre garde d’enfants ou assistant maternel prend fin, vous devez calculer et déclarer les éléments qui vous permettront de générer les documents de fin de contrat.
De quoi avez-vous besoin ?
Munissez-vous de vos identifiants de connexion à votre compte en ligne, et des montants à saisir (indemnités de fin de contrat, dernier salaire, régularisation éventuelle…).
1 Saisissez les éléments de votre déclaration
Les actions à réaliser
Saisissez les montants correspondant aux éléments de salaire de la dernière déclaration : le salaire et le montant de la régularisation du salaire mensualisé dans le champ « Salaire net total ».
Indiquez que vous effectuez la dernière déclaration en cochant « Oui » à la case prévue à cet effet. La date de fin de contrat est générée automatiquement. Sélectionnez également le ou les enfants concernés par la fin de contrat.
Saisissez les diverses indemnités concernant votre fin de contrat (indemnités compensatrices de congés payés, de préavis, de précarité et/ou de rupture), puis validez votre déclaration.
Validez votre déclaration.
Bon à savoir
L'Urssaf met à votre disposition un mode d'emploi pour vous aider à générer automatiquement les documents de fin de contrat.