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Les formulaires et modèles de documents

L'Urssaf met à votre disposition des formulaires de demande, ou des modèles de documents pour vous aider à réaliser vos démarches.

21 formulaires et modèles de documents disponibles

  • Déclaration d'embauche d'un emploi familial

    PDF, 88.09 Ko
    Publié le 14 mai 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
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  • Choix de l'assiette du conjoint collaborateur

    PDF, 756.76 Ko
    Publié le 22 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Artisan-commerçant
    • Profession libérale non réglementée
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  • OETH notice Cerfa

    PDF, 285.94 Ko
    Publié le 18 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Employeur
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  • Déclaration OETH hors DSN

    PDF, 116.35 Ko
    Publié le 18 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Employeur
    Consulter

  • Déclaration OETH

    PDF, 193.23 Ko
    Publié le 18 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Employeur
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  • Modèle d'engagement réciproque parents employeurs, assistants maternels et gardes d'enfants à domicile

    PDF, 247.13 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
    • Salarié du particulier employeur
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  • Modèle d'avenant au contrat de travail particuliers employeurs et salariés à domicile

    PDF, 99.58 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
    • Salarié du particulier employeur
    Consulter

  • Modèle d'attestation d'autorisation service Pajemploi +

    PDF, 250.54 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
    • Salarié du particulier employeur
    Consulter

  • Modèle de certificat de travail particuliers employeurs et salariés à domicile

    PDF, 161.84 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
    • Salarié du particulier employeur
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  • Modèle de solde de tout compte particuliers employeurs et salariés à domicile

    PDF, 97.64 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
    • Salarié du particulier employeur
    Consulter

  • Modèle contrat de travail CDD assistants maternels

    PDF, 276.94 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
    • Salarié du particulier employeur
    Consulter

  • Modèle contrat de travail CDD salariés à domicile

    PDF, 375.76 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
    • Salarié du particulier employeur
    Consulter

  • Modèle contrat de travail CDD garde d'enfants à domicile (garde partagée)

    PDF, 311.08 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
    • Salarié du particulier employeur
    Consulter

  • Modèle contrat de travail CDD garde d'enfants à domicile (garde simple)

    PDF, 275.11 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
    • Salarié du particulier employeur
    Consulter

  • Modèle contrat de travail CDI garde d'enfants à domicile (garde partagée)

    PDF, 306.05 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
    • Salarié du particulier employeur
    Consulter

  • Modèle contrat de travail CDI garde d'enfants à domicile (garde simple)

    PDF, 279.2 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
    • Salarié du particulier employeur
    Consulter

  • Modèle contrat de travail CDI salariés à domicile

    PDF, 423.24 Ko
    Publié le 18 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
    • Salarié du particulier employeur
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  • Modèle contrat de travail CDI assistants maternels

    PDF, 297.99 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Particulier employeur
    • Salarié du particulier employeur
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  • Formulaire PUMa mot de passe provisoire

    PDF, 127.42 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Bénéficiaire de la PUMa
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  • Formulaire demande médiation

    PDF, 296.4 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Tout public
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  • Modèle de demande de rescrit social

    PDF, 202 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Formulaire et modèle de document
    • Tout public
    Consulter