• Accueil
  • > Utile et pratique
  • > Lettre circulaire

Lettres circulaires Acoss

Les lettres circulaires de l'Acoss vous informent sur la réglementation.
Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre.
Vous disposez d'un module de recherche des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

Rechercher une lettre circulaire
Par référence

Saisissez le numéro de référence

Ou par profil,
Thèmes,
Date

Entre le

et le

Dernières parutions
Référence Objet Date
2017-0000022

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives

20/06/2017
2017-0000021

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives

20/06/2017
2017-0000020

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales

01/06/2017
2017-0000019

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives

31/05/2017
2017-0000018

Modification du champ d'application du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

30/05/2017
2017-0000017

Modification du champ d'application du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

24/04/2017
2017-0000016

Modification du champ d'application du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

24/04/2017
2017-0000015

Modification du champ d'application du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

24/04/2017
2017-0000014

Modification du champ d'application du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

24/04/2017
2017-0000013

Modification du champ d'application du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

24/04/2017
2017-0000012

Modification du champ d'application du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

24/04/2017
2017-0000011

 Modification du champ d'application du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

15/03/2017
2017-0000010

Modification du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

15/03/2017
2017-0000009

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

15/03/2017
2017-0000008

Modification du champ d'application du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

15/03/2017