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Lettres circulaires Acoss

Les lettres circulaires de l'Acoss vous informent sur la réglementation.
Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre.
Vous disposez d'un module de recherche des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

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Réf. / Date Objet
2017-0000043 du 09/08/2017 Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000042 du 09/08/2017 Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000041 du 07/08/2017 Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000040 du 03/08/2017 Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000039 du 03/08/2017 Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000038 du 03/08/2017 Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000036 du 31/07/2017 Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000035 du 31/07/2017 Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000034 du 31/07/2017 Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000033 du 31/07/2017 Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000032 du 31/07/2017 Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000031 du 31/07/2017 Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000030 du 31/07/2017 Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000029 du 31/07/2017 Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2017-0000028 du 31/07/2017 Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)