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Lettres circulaires Acoss

Les lettres circulaires de l'Acoss vous informent sur la réglementation.
Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre.
Vous disposez d'un module de recherche des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

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Référence Objet Date
2017-0000043

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

09/08/2017
2017-0000042

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

09/08/2017
2017-0000041

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

07/08/2017
2017-0000040

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

03/08/2017
2017-0000039

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

03/08/2017
2017-0000038

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

03/08/2017
2017-0000036

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

31/07/2017
2017-0000035

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

31/07/2017
2017-0000034

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

31/07/2017
2017-0000033

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

31/07/2017
2017-0000032

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

31/07/2017
2017-0000031

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

31/07/2017
2017-0000030

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

31/07/2017
2017-0000029

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

31/07/2017
2017-0000028

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)

31/07/2017