Tables de référence codes types de personnel

Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf.

Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel (CTP) applicable à toute entreprise dès l’embauche d’un salarié.
Il contient : un code, un libellé et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées. Votre première déclaration comporte automatiquement les CTP correspondant aux cotisations de base.

En cas de situation particulière (conclusion de contrats particuliers, exonérations, bases forfaitaires, etc.), vous devez déclarer les cotisations et contributions restant dues au moyen de CTP spécifiques.

Une table de référence des codes types de personnel est disponible.