Evaluation des frais engagés par le salarié en télétravail
NATURE DES FRAIS | EVALUATION DES FRAIS |
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Les frais fixes
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Valeur réelle Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale. Exemple : |
Les frais variables
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Valeur réelle Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel. |
Dépenses d’acquisition du mobilier. Bureau ergonomique. Fauteuil ergonomique. Etagères, meubles de rangement. Lampe de bureau. |
Prêt de mobilier :
Achat du mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire :
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Frais liés à l’adaptation du local. Frais de diagnostic de conformité électrique. |
Valeur réelle : L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement). |
Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem. |
Prêt de matériel :
Achat de matériel par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire
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Consommables (ramettes de papier, cartouches d’encre...). |
Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés. |
Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement (téléphonique, Internet...). |
Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés. |