Véhicule dont l’employeur est propriétaire
Forfait annuel | Véhicule acheté depuis 5 ans et moins |
Véhicule acheté depuis + de 5 ans |
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Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 9 % du coût d’achat | 6 % du coût d’achat |
Avec prise en charge du carburant par l’employeur |
9 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12 % du coût d’achat |
6 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9 % du coût d’achat |
Dépenses réelles (évaluation annuelle) |
Véhicule acheté depuis 5 ans et moins |
Véhicule acheté depuis + de 5 ans |
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Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 20 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A | 10 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A |
Pour évaluer l’avantage en nature (B) |
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Avec prise en charge du carburant par l’employeur |
B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
Le coût d’achat s’entend du prix TTC réglé par l’entreprise.