Véhicule dont l’employeur est propriétaire

08/09/2015
Forfait annuel Véhicule acheté
depuis 5 ans et moins
Véhicule acheté
depuis + de 5 ans
Sans prise en charge du carburant par l’employeur 9 % du coût d’achat 6 % du coût d’achat
Avec prise en charge du carburant par l’employeur

9 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles

ou

12 % du coût d’achat

6 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles

ou

9 % du coût d’achat


 
Dépenses réelles
(évaluation annuelle)
Véhicule acheté
depuis 5 ans et moins
Véhicule acheté
depuis + de 5 ans
Sans prise en charge du carburant par l’employeur 20 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A 10 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A

Pour évaluer l’avantage en nature (B)
= A x nombre de km parcourus à titre privé ÷ total de km parcourus par le véhicule pour la même période

Avec prise en charge du carburant par l’employeur

B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

Le coût d’achat s’entend du prix TTC réglé par l’entreprise.

Pour en savoir plus sur les avantages en nature - Véhicule.