Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires
Les anciens assurés ayant été affiliés obligatoirement pendant six mois et qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire :
- soit au régime général de Sécurité sociale ;
- soit à l'un des régimes spéciaux ;
-
soit au régime des assurances sociales agricoles ;
Les assurés volontaires sont répartis en 4 catégories selon leurs revenus annuels d'activité professionnelle.
Ils sont classés dans la catégorie qui correspond à leur rémunération des 6 derniers mois ayant donné lieu à versement de cotisations de Sécurité sociale.
À chaque catégorie correspond une base de calcul définie en fonction d’un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale.
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Revenu annuel |
Catégorie |
Pourcentage du Pass servant de base de calcul |
Base de calcul au 1er janvier 2023 |
|---|---|---|---|
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Égal ou supérieur au plafond annuel de Sécurité sociale (43 992 € en 2023) |
1re catégorie |
100 % |
43 992 € |
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Inférieur au plafond annuel et au moins égal à la moitié de ce plafond (21 996 € en 2023) |
2e catégorie |
75 % |
32 994 € |
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Inférieur à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale |
3e catégorie |
50 % |
21 996 € |
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Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans. Cette classification est valable jusqu'à la fin du trimestre civil qui comprend le 22e anniversaire. |
4e catégorie |
25 % |
10 998 € |
Taux applicables
Les cotisations volontaires sont établies par trimestre à partir des bases forfaitaires et des taux de cotisations vieillesse et invalidité de droit commun.
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Catégorie |
Base de calcul forfaitaire |
Taux invalidité et vieillesse : 18,65 % |
Taux vieillesse uniquement : 17,75 % |
|---|---|---|---|
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1e catégorie |
43 992 € |
2 051 € |
1 952 € |
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2e catégorie |
32 994 € |
1 538 € |
1 464 € |
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3e catégorie |
21 996 € |
1 026 € |
976 € |
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4e catégorie |
10 998 € |
513 € |
488 € |
Calcul et versement des cotisations
Le calcul des cotisations est trimestriel : il est effectué exclusivement par la caisse primaire.
L’Urssaf est uniquement chargée du seul recouvrement de ces cotisations.
La Cpam notifie à l’Urssaf le montant des cotisations à recouvrer individuellement. Les cotisations trimestrielles sont payables d'avance dans les 15 premiers jours de chaque trimestre civil.
À règlement des cotisations, l'Urssaf remet une quittance valant attestation de paiement pour l'ouverture des droits à prestations.