Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires

01/01/2019

Les anciens assurés ayant été affiliées obligatoirement pendant six mois et qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire :

  • soit au régime général de Sécurité sociale,
  • soit à l'un des régimes spéciaux,
  • soit au régime des assurances sociales agricoles,
peuvent s'assurer volontairement, pour les risques invalidité et vieillesse.

Les assurés volontaires sont répartis en 4 catégories selon leurs revenus annuels d'activité professionnelle.

Ils sont classés dans la catégorie qui correspond à leur rémunération des 6 derniers mois ayant donné lieu à versement de cotisations de Sécurité sociale.

A chaque catégorie correspond une base de calcul définie en fonction d’un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale.
 

Revenu annuel

Catégorie

Pourcentage du Pass servant de base de calcul

Base de calcul au 1er janvier 2018

Egal ou supérieur au plafond annuel de Sécurité sociale (40 524 € en 2019)

1re catégorie

100 %

40 524 €

Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond (20 262 € en 2019)

2catégorie

75 %

30 393 €

Inférieur à la moitié du plafond annuel de la Sécurité

3catégorie

50 %

20 262 €

Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans.

Cette classification est valable jusqu'à la fin du trimestre civil qui comprend le 22anniversaire.

4e catégorie

25 %

10 131 €

Taux applicables

Les cotisations volontaires sont établies par trimestre à partir des bases forfaitaires et des taux de cotisations vieillesse et invalidité de droit commun.
 

Catégorie

Base de calcul forfaitaire

Taux invalidité et vieillesse : 18,65 %

Taux Vieillesse uniquement : 17,75 %

1catégorie

40 524 €

1 889 €

1 798 €

2catégorie

30 393 €

1 417 €

1 349 €

3catégorie

20 262 €

945 €

899 €

4e catégorie

10 131 €

472 €

450 €

Calcul et versement des cotisations

Le calcul des cotisations est trimestriel : il est effectué exclusivement par la caisse primaire.
L’Urssaf est uniquement chargée du seul recouvrement de ces cotisations.
La Cpam notifie à l’Urssaf le montant des cotisations à recouvrer individuellement. Les cotisations trimestrielles sont payables d'avance dans les 15 premiers jours de chaque trimestre civil.
A règlement des cotisations, l'Urssaf remet une quittance valant attestation de paiement pour l'ouverture des droits à prestations.

Pour en savoir plus.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.